[LEX-FAOC002830] Morocco
Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917.
[LEX-FAOC002839] Morocco
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976.
[LEX-FAOC002836] Morocco
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949.
[LEX-FAOC002842] Morocco
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930.
[LEX-FAOC018404] Morocco
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 4 March 1925.
[LEX-FAOC079167] Morocco
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 1 February 2005.
[LEX-FAOC025207] Morocco
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Date of text: 12 October 2000.
[LEX-FAOC002841] Morocco
Dahir du 8 septembre 1928 relatif à la conservation et à l'exploitation des noyers au Maroc.
Date of text: 8 September 1928.
[LEX-FAOC106899] Morocco
Décret n° 2-10-342 approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.
Date of text: 11 April 2011.
[LEX-FAOC002843] Morocco
Arrêté du 21 juin 1930 règlementant l'exploitation de l'alfa.
Date of text: 21 June 1930.
[LEX-FAOC002833] Morocco
Arrêté du 15 janvier 1921 réglant le mode d'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales.
Date of text: 15 January 1921.
[LEX-FAOC002831] Morocco
Arrêté réglementant les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation du liège, écorce à tan, glands, charbon, bois, cendre de bois, produits résineux, complété par l'arrêté du 4 juillet 1942.
Date of text: 4 September 1918.
[LEX-FAOC002832] Morocco
Arrêté relatif aux mesures à prendre en vue de prevenir les incendies des forêts.
Date of text: 4 September 1918.
[LEX-FAOC134691] Morocco
Décret n° 2-12-624 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Date of text: 8 February 2013.
[LEX-FAOC039879] Morocco
Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1855-01 fixant les limites, conditions et modalités de demandes et d'octroí de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.
Date of text: 21 March 2002.